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Les Conditions Générales stipulent qu'un contrat est conclu entre d'une part " MOICLOG " et d'autre part le nouveau membre, nommé " Client " ci-après, qui fait appel à MOICLOG pour lui fournir des services relatifs à : L'information des Voyageurs sur Téléphone portable. La gestion de ces informations et la consultation de statistiques relatives à l'utilisation par les touristiques de ce service; La gestion des données relatives aux sites et musées situés dans la ville et ses environs pour les quels le client à souscript le contrat; La fourniture de ces services se fait notamment au moyen du site internet www.moiclog.net/Bus/index.jsp (Moicbus). Les présentes Conditions Générales définissent les termes de ce contrat : Article 1 : Général Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin au contrat conformément à l'article 7 du présent contrat. L'utilisation des services proposés par MOICLOG sur le site www.moiclog.net/Bus/index.jsp implique automatiquement l'acceptation des termes du présent contrat par le Client. Article 2 : Droits et obligations du Client Le Client s'engage à fournir toute information utile à MOICLOG. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. MOICLOG n'est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le client, et de tout dommage qui en découlerait. Le Client remboursera à MOICLOG tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par le Client ou par une tierce partie ayant accès au compte du Client. Article 3 : Droits et obligations de MOICLOG MOICLOG se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur pour l'utilisation du service Moicbus. Il en informerera le Client par e-mail, par fax, par SMS ou par courrier. MOICLOG se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Il en informerera le Client par e-mail, par fax, par SMS ou par courrier. Article 4 : Règles de bonne conduite Le Client n'utilisera les services offerts par MOICLOG ni de manière abusive, c'est-à-dire d'une manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Le Client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par MOICLOG aux fins énoncées ci-après - et sans que cette liste d'exemples ne soit limitative: Utilisation de Moicbus qui soit contraire aux lois internationales et locales, ces lois étant les lois françaises ou les lois en vigueur dans les pays où les réseaux de télécommunications sont utilisés pour la livraison des messages électroniques ; Utilisation des services fournis par MOICLOG pour effectuer du " spamming " et toute autre sorte d'envoi de message non-sollicité ; Collection d'informations et de données d'autrui (dont le numéro de GSM) sans leur consentement préalable; Création d'une fausse identité ou tentative de tromper autrui par l'utilisation d'une identité trompeuse lors de l'envoi de message via Moicbus. Envoi via Moicbus de tout contenu qui soit illégal, obscène, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire à l'ordre public ; Envoi via Moicbus de contenu qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, comprenant les marques déposées, copyright et droits d'auteurs; Envoi électronique contenant des virus, " Trojan horses ", " worms ", " time bombs ", ou tout autre programme pouvant endommager les systèmes électroniques du destinataires du contenu ; Tentative d'accéder sans autorisation au service Moicbus, à d'autres comptes de Client de MOICLOG, aux systèmes et réseaux reliés à MOICLOG par piratage de mot de passe ou toute autre méthode ; Utilisation du service à des fins contraires aux lois pénales, civiles ou à l'ordre public. Article 5 : Limitation des responsabilités MOICLOG ne pourra être tenu responsable des actes du Client qui sont contraires aux règles de bonne conduite (cfr. Article 4). Lorsque MOICLOG a de bonnes raisons de penser que le Client enfreint les règles de bonne conduite (cfr. Article 4), MOICLOG sommera le Client, via e-mail ou par SMS, de cesser toute pratique enfreignant les règles de bonne conduite du présent contrat (cfr. Article 4). Si le Client n'a pas cessé ces pratiques dans un délai de 3 jours, MOICLOG se réserve le droit de désactiver le service, qui sera par conséquent indisponible pour le Client. Le Client ayant utilisé les services fournis par MOICLOG de manière non conforme aux règles de bonne conduite du présent contrat sera remboursé des SMS restant sur son compte après décompte des frais administratifs découlant de la désactivation de son compte (15 euros HTVA) ainsi que des dommages éventuels causés à MOICLOG, ses fournisseurs ou à ses compagnies associées. MOICLOG n'est en aucun cas responsable du contenu des messages qui sont envoyés par ses services. La responsabilité du contenu des messages incombe au Client. MOICLOG et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de Moicbus, au retard lié à l'utilisation de Moicbus ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de Moicbus ou résultant de l'utilisation de Moicbus, que cette responsabilité soit ou non contractuelle. Les informations, produits et services inclus sur Moicbus peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. MOICLOG et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à Moicbus. MOICLOG et ses fournisseurs ne peuvent pas être tenus responsables des mal fonctionnements, interruptions ou erreurs dans la publication électronique et services relatées. Le Client est tenu de garantir MOICLOG à l'encontre de toute action émanant d'un tiers en rapport avec l'utilisation des services fournis par MOICLOG. Cette garantie implique notamment que le Client assistera MOICLOG dans sa défense et indemnisera complètement MOICLOG de tout dommage résultant pour MOICLOG d'une telle réclamation (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, etc.). Article 6 : Modalités de payement MOICLOG procède seulement à la mise en place d'un service de mise à disposition d'information via un télephone portable. ce service n'est accéssible quand le Client a payé le montant d'un abonnement valable pour un an, à date de mise à disposition du service et que MOICLOG a reçu le dit payement. Article 7 : Rupture du contrat Le Client peut mettre fin au présent contrat par notification écrite ou envoyée par e-mail (info@moiclog.net), avec un préavis de un (1) mois. Le Client ne sera pas remboursé, tout abonnement commencé est du. MOICLOG peut mettre fin au présent contrat par notification écrite envoyée au Client par e-mail, par SMS, par courrier ou par fax, et mettre fin aux services fournis par MOICLOG avec un préavis de un (1) mois. Le Client ne sera remboursé aucunement, tout abonnement commencé est du. Si le Client ne respecte pas les règles de bonne conduite (cfr. Article 4), MOICLOG peut mettre fin par anticipation au présent contrat suivant les règles et la procédure énoncées à l'article 5, paragraphe 2. Article 8 : Confidentialité et vie privée Les données à caractère personnel concernant le Client sont enregistrées dans les fichiers de MOICLOG sarl. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ces données seront traitées par MOICLOG dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail info@moiclog.net, ou par courrier à l'adresse de MOICLOG. Dans le cadre de ses services, MOICLOG s'engage à traiter les données du Client de manière confidentielle, conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi informatique et liberté, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel. Ainsi, MOICLOG ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les numéros de GSM et les données d'identification des membres, affiliés, clients, prospects, employés, relations, amis du Client sans qu'il n'en fasse explicitement la demande par écrit en confirmant que les personnes concernées ont donné leur consentement pour cette utilisation précise de leurs données et en garantissant avoir respecté les règles et obligations concernant l'utilisation des données à caractère personnel. MOICLOG ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant le Client (numéro de GSM, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification), sans le consentement du Client et sans qu'il ne connaisse le but du traitement. Article 9 : Force majeure Ni le Client, ni MOICLOG ne sont responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution des obligations issues du présent contrat suite à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence. Ne sont pas considérés comme cas de force majeure: l'impossibilité financière pour le Client de payer tous les frais relatifs aux services proposés par MOICLOG. Article 10 : Clauses finales Ce contrat ne peut contenir de ratures et prévaut sur les conditions générales du Client. Au cas où certaines dispositions de ce contrat étaient considérées comme nulles, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l'intention commune des parties est réalisée. Article 11 : Droit applicable - tribunal compétent Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d'une solution amiable, soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Paris. |